La réunion d'information de l'ASE

Après avoir confirmé notre présence par téléphone (2 dates au choix, à un mois d'intervalle : on saute sur la première), on se rend le 8 novembre à la fameuse réunion d'information donnée par l'ASE dans les locaux du Conseil Général du Nord.
La réunion dure 3 heures, et est composée de 2 parties : l'avant agrément et l'après agrément.
Dans la première partie, les 2 intervenantes - une assistante sociale et une psychologue rattachées à l'ASE - nous décrivent en détail les démarches de la procédure d'agrément :

Introduction/ Pourquoi l'agrément, à quoi ça sert?

C'est un passeport donné à un couple ou une personne pour accueillir un enfant et donc lui donner une famille (elles insisteront longuement sur cette notion : ce n'est pas un droit à un enfant)

L'AGREMENT :

1/ Les rendez-vous avec les travailleurs sociaux (dans le Nord, environ 2 entretiens) :
- pendant l'entretien : visite de la maison, présentation mutuelle du couple et des travailleurs sociaux (souvent en binôme), description de l'histoire personnelle, l'enfance, les relations sociales, scolaires, les valeurs, le désir d'enfant, le parcours médical, le cheminement, l'âge souhaité pour l'enfant, son origine, le nombre....
- puis les TS transcrivent des entretiens et peuvent les communiquer aux postulants (pas toujours)...

2/ Les rendez-vous avec les psychologues (dans le Nord, de 1 à 3 entretiens) :
- pendant l'entretien : anamnèse (histoire personnelle, enfance, adolescence), récit des souffrances de l'enfant qu'on a été, et de la façon de les surmonter pour pouvoir accueillir un enfant lui-même en souffrance. Transcription communiquée avant la commission. Ok si petites corrections.Si désaccord majeur, possibilité de demander une nouvelle enquête psy.

3/ La commission (date communiquée 15 jours avant) :
- 6 membres : 3 extérieurs à l'ASE / 3 de l'ASE.
- on peut assister à la commission si on le souhaite.
- le refus d'agrément doit être motivé.
- recours possible dans les 2 mois.
- l'agrément est valable 5 ans.
- tous les ans, confirmation + attestation sur l'honneur  des éventuels changements survenus (séparation, déménagement, naissance)

L'APRES-AGREMENT :

1/ Les chiffres :
- 25000 dossiers en attente en France
- 5000 adoptions par an (4000 à l'étranger, 1000 en France).
- dans le Nord, 386 agréments délivrés en 2006
- 30 refus
- 146 enfants arrivés de l'étranger
- 46 enfants pupilles.
- 63% des adoptions se font en individuel.

2/ L'adoption des pupilles
- décidée par le Conseil de Famille
- pour les bébés : couple sans enfants, en âge d'être ses parents, marié, par ordre chronologique d'agrément.
- attente à partir de l'obtention de l'agrément : environ 4 ans pour un bébé, 6 mois pour les enfants plus grands.

3/ L'adoption internationale :
Si le pays choisi est conventionné La Haye* > adoption par l'AFA ou par OAA.
Si le pays choisi n'est pas conventionné > adoption par l'AFA ou par OAA ou en individuel.

* 3 termes principaux de la convention de la Haye :
- principe de subsidiarité : le pays cherche d'abord une solution interne, nationale, pour l'adoption des enfants;
- coût par rapport au service rendu et par rapport au niveau de vie du pays (transparence),
- consentement éclairé des parents de naissance, dans l'intérêt de l'enfant.